droit foncier

droit foncier
земельное право

Dictionnaire Français-Russe d'économie. - Lutetia Rossica. . 2005.

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  • foncier — foncier, ière (fon sié, siê r ) adj. 1°   Qui est relatif à un fonds de terre. Propriétaire foncier.    Terme de droit coutumier. Seigneur foncier, celui qui était seigneur du fonds.    Justice foncière, juridiction qui appartenait au seigneur,… …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

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